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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n °2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à  la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site oriental world les présentes mentions légales.

Le site oriental world est accessible à  l’adresse suivante  : https://www.orientalworld.fr (ci-
après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  Mentions légales
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à  ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site oriental world est édité par  :
ASSADDAOU Zahra
domicilié à  l’adresse suivante  : 128 Rue De La Boetie 75008 Paris, et immatriculé
au numéro suivant  : RCS Bobigny 843803917.
Téléphone  : 06.19.93.94.31
Adresse e-mail  : contact@orientalworld.fr
ci-après  l’Éditeur 

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est  :
ASSADDAOU Zahra
Adresse e-mail de contact  : contact@orientalworld.fr

ci-après  le Directeur de publication 

C. Hébergeur du site
Le site oriental world est hébergé par  :
1&1 IONOS
dont le siège est situé à  l’adresse suivante  : 7, place de la Gare BP 70109 57201
Sarreguemines cedex
Téléphone  : 0970 808 911
Adresse e-mail  : support.hebergement@ionos.fr.
ci-après  l’Hébergeur 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site oriental world.
ci-après les  Utilisateurs 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte
et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants  :
  Licéité, loyauté et transparence  : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
des données à  caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à  l’utilisateur que
ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées  ;
  Finalités limitées  : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à  un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions
légales  ;
  Minimisation de la collecte et du traitement des données  : seules les données
nécessaires à  la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées  ;
  Conservation des données réduites dans le temps  : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut
être communiquée à  l’utilisateur  ;
  Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées  : le responsable du
traitement des données s’engage à  garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à  caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées  :
  L’utilisateur a expressément consenti au traitement  ;
  Le traitement est nécessaire à  la bonne exécution d’un contrat €¯;
  Le traitement répond à  une obligation légale €¯;
  Le traitement s’explique par une nécessité liée à  la sauvegarde des intérêts vitaux de
la personne concernée ou d’une autre personne physique €¯;
  Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à  l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique €¯;
  Le traitement et la collecte des données à  caractère personnel sont nécessaires aux
fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou
par un tiers.
Les données à  caractère personnel collectées sur le site oriental world sont les suivantes  :
prénom, nom, adresse mail, adresse IP, localisation
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur
le site  :
lorsque l’utilisateur achète un produit, lorsque l’utilisateur créer son espace personnel,
lorsque l’utilisateur s’abonne à  la newsletter.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques
de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la
facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans
des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée
de  : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes  :
Les données de localisation et l’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les
publicités proposées à  l’utilisateur

B. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site oriental world est hébergé par  : 1&1 IONOS, dont le
siège est situé à  l’adresse ci-après  :
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines cedex
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant  : 0970 808 911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à  caractère personnel est  : ASSADDAOU Zahra. Il
peut être contacté de la manière suivante  :
le responsable de traitement des données peut être contacter à  l’adresse suivante  :
confidentialite@orientalworld.fr

D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La personne suivante a été nommée Délégué à  la Protection des Données  : ________.
Le délégué à  la protection des données peut être joint de la manière suivante  :
________

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE
L’UTILISATEUR
Conformément à  la réglementation concernant le traitement des données à  caractère
personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à  sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer  : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à  l’Utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à  l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à  jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée  :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données personnelles en
précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail de contact ci-desus
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en suivant la procédure suivante  :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en
précisant son nom, le numéro de son espace personnel. la demande de suppression
sera traitée dans un délais de 10 jours ouvrés.

b. Droit à  la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à  la procédure ci-après  :
l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès
du responsable du traitement de données, en envoyant un e-mail à  l’adresse prévue ci-
dessus.

c. Droit à  la limitation et à  l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à  démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à  la loi n °2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrà´le compétente
Dans le cas o๠le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à  la
demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à  protéger les données à  caractère personnel
collectées, à  ne pas les transmettre à  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à  notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à  moins que cela n’entraà®ne pour lui des
formalités, coà»ts et démarches disproportionnés.

Dans le cas o๠l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à  caractère personnel
de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à  informer
l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le
service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la
sauvegarde et l’analyse de données à  caractère personnel, le consentement de l’utilisateur
est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)
mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à  nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à  l’utilisation de fichiers cookies par le site
Il est porté à  la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à  l’enregistrement de ces
cookies en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas o๠l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont
utilisés lors de sa navigation  :
nom cookies  : google, émetteur SAS finalité, analyse des habitudes de navigation,
cookie contactMI, émetteur contactSAS finalité sauvegarde des préférences
En naviguant sur le site, il est porté à  connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies
de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants  :
________
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à  l’Utilisateur de
partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par
conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces
fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de
confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site
invite les utilisateurs à  consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données
personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à  faire son maximum afin d’en rétablir
l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la
nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi franà§aise. En cas de différend et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux franà§ais conformément aux
règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à  l’adresse suivante  : contact@orientalworld.fr, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à  l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes
mentions légales.

Le site oriental world vous souhaite une excellente navigation  !

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